Arrêté du 13 septembre 2006 portant approbation de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2006 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins <BR>

J.O. 233 du 7 octobre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 13 septembre 2006 portant approbation de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2006 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

NOR : AGRM0601992A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 septembre 2006, l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins pour l'exercice 2006 (hors CGIA) est approuvé comme suit :

- en recettes, à 4 376 242 euros ;

- en dépenses, à 4 459 757 euros.